Vous trouverez ici toutes les informations importantes.
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6-Médiateur de la consommation
7-Conditions générales de ventes (contrat de prestation photographies)
Éditeur du site web :
Killian CHATTY
135 Avenue André MAGINOT
83630 Régusse.
Hebergement du site web :
Cet espace web est un sous-domaine de https://www.kalonephotos.fr
Hébergé par Hostinger www.hostinger.com
Entreprise :
Kalone photos est la marque de l’entreprise individuelle :
CHATTY Killian
135 Avenue André MAGINOT
83630 Régusse
0616387033
infos@kalonephotos.fr
https://kalonephotos.fr
https://kalonephotos.fr
Entreprise individuelle active depuis le 30/11/2022
Déposée au RCS de Draguignan sous le régime de la microentreprise
SIRET 51147816600016
NAF7420Z
TVA non applicable, article 293B du CGI
Droit d’auteur :
L’éditeur du site est le propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur.
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Droit à l’image :
Toute personne photographiée conserve un droit sur son image. Toutefois, sauf opposition expresse, le photographe peut diffuser les images réalisées sans vous demander d’accord préalable. Si vous ne souhaitez pas que vos photos soient diffusées, vous devez le signaler lors de votre commande ou de la prise de vue.
Si vous ne vous êtes pas opposé avant la prise de vue, mais estimez après publication que la diffusion vous porte préjudice, vous pouvez en demander le retrait par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur ce site.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute diffusion effectuée avant la réception de votre demande. Dès prise de connaissance de votre opposition, il s’engage à retirer les images concernées dans les meilleurs délais, dans la limite des contraintes techniques.
Médiateur de la consommation :
Si la communication devient impossible, tout consommateur agissant en tant que particulier doit pouvoir disposer d’une intervention de médiation impartiale et gratuite.
Pour cela, j’ai souscrit à un médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation
Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 0189470014
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : https://www.cm2c.net
Ce service est réservé aux particuliers.
Conditions générales de vente
Les CGV valent le contrat de prestation photographies pour toute signature d’une proposition commerciale.
Vous pouvez les consulter et les imprimer à tout moment en suivant ce bouton :
Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Ce site ne collecte pas de données personnelles via des formulaires.
Vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou e-mail ; les informations que vous choisissez de nous transmettre à cette occasion sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, dans le cadre d’une relation directe, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : infos@kalonephotos.fr
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